1. Généralités
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les formations ainsi qu’à tous les séminaires, cours pour entreprises (ci-après «séminaire») et autres prestations offertes et fournies par COMPUTERLINKS SA (ci-après «COMPUTERLINKS»), Ostermundigen, BE. Les dispositions divergentes du client ne s’appliquent pas, même si elles ne sont pas contredites par COMPUTERLINKS.

2. Prestations
2.1 Formations / séminaires ouverts
Les prix incluent les prestations suivantes: mise à disposition du hardware, du software et des salles de formation pour la durée du séminaire; enseignement du contenu des cours conformément à la description du séminaire; documents du séminaire selon la disponibilité en allemand ou en anglais, boissons à la pause ainsi que repas de midi (lors de manifestations durant toute la journée); certificat personnel de participation. Les autres frais, comme par exemple frais de déplacement et d’hébergement, ne sont pas inclus dans la taxe d'inscription au séminaire.

2.2 Cours pour entreprises et autres séminaires individuels
Les cours pour entreprises et séminaires individuels sont régis par les accords contractuels correspondants entre COMPUTERLINKS et le client.

3. Livraison de marchandises
3.1 Fin du contrat
Les offres de COMPUTERLINKS sont toujours sans engagement. Une commande de marchandises du client peut être acceptée par COMPUTERLINKS dans un délai de deux semaines. Les indications contenues dans la confirmation de commande sont déterminantes en ce qui concerne la qualité des marchandises.

3.2 Transfert des risques
Pour toutes les livraisons, le risque de perte ou d’endommagement accidentel est transféré au client /  commandeur des marchandises aussitôt que la marchandise est remise au transporteur. Ceci vaut également en cas d’accord de livraison franche de port.

3.3 Réserve de propriété
COMPUTERLINKS se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

4. Inscription / conclusion de contrat pour séminaires
Les réservations de places sont sans engagement pour les deux parties. Un contrat sur la participation à un séminaire liant les deux parties se réalise après la confirmation des réservations du participant au cours reçues par courrier, par fax ou par e-mail par COMPUTERLINKS. La personne qui s’inscrit est liée par son inscription 14 jours à compter de la réception de son inscription par COMPUTERLINKS. Si la personne qui s’inscrit ne reçoit aucune confirmation de COMPUTERLINKS par courrier, fax ou e-mail jusque là, le client n’est plus lié à son inscription. La confirmation par COMPUTERLINKS est toujours soumise à la condition que le nombre minimum de 3 participants soit atteint.

5. Annulations par le client
5.1 Séminaires / formations ouverts
En cas d’annulation écrite reçue au plus tard 14 jours avant le début du séminaire par COMPUTERLINKS, cette dernière ne facture pas de frais d’annulation. En cas d’annulations écrites du client reçues par COMPUTERLINKS ultérieurement, mais au plus tard 6 jours ouvrables avant le début du séminaire, des frais d’annulation à hauteur de 50% de la taxe d’inscription au séminaire sont dus. Les demandes d’annulation reçues après ne peuvent malheureusement pas être prises en considération. Également en cas de non-participation totale ou partielle, la taxe d’inscription doit être versée dans son intégralité.

5.2 Cours pour entreprises
Les cours pour entreprises peuvent être annulés sans frais jusqu’à 3 semaines au plus tard avant le début du cours; le client peut également demander un report de la date. Pour les demandes d’annulation reçues par COMPUTERLINKS après cette date, mais au plus tard 1 semaine avant le début du cours, des frais d’annulation à hauteur de 50% de l’indemnité convenue pour le cours sont facturés. Les demandes d’annulation reçues après ne peuvent malheureusement pas être prises en considération. Également en cas de non-participation totale ou partielle, la taxe d’inscription doit être versée dans son intégralité.

 
5.3 Participants de remplacement
Les clients peuvent en tout temps désigner, en lieu et place du participant au séminaire convenu, un participant de remplacement.

6. Modification / report / annulation par COMPUTERLINKS
6.1 Contenus des séminaires
COMPUTERLINKS peut modifier les contenus des séminaires dans la mesure du raisonnable, notamment aux fins d’adaptation aux nouveaux progrès techniques.

6.2 Modification des dates / lieux
Les dates et lieux indiqués pour les séminaires sont sans obligation. COMPUTERLINKS se réserve la modification des dates et lieux pour des motifs qui ne lui sont pas imputables (p. ex. maladie du responsable du séminaire, nombre minimum de participants non atteint ou autres imprévus). En cas de nécessité de report ou d’annulation pour les raisons susmentionnées ou d’autres raisons non imputables à COMPUTERLINKS, le client en est informé immédiatement avant le début du séminaire. Si le client informe là-dessus qu’il n’est pas en mesure de participer en raison de la modification de la date / du lieu (le client devra justifier cela dans sa communication), il est libre de participer au séminaire à une autre date / dans autre un lieu proposé par COMPUTERLINKS ou de renoncer à la participation. Les taxes d’inscription aux séminaires payées à l’avance sont dans ce cas remboursées; ceci vaut également en cas d'annulation totale du séminaire par COMPUTERLINKS. Dans ces cas, le client n’a pas de droit à la réalisation du séminaire à la date / au lieu prévu(e) initialement; le client n’a pas non plus de prétentions en indemnisation de quelque nature que ce soit (p. ex. dommages-intérêts / remboursement des frais) envers COMPUTERLINKS en vertu de modifications de dates / lieux ou d’annulations.

7. Responsabilité
7.1 COMPUTERLINKS ne répond pas des dommages n’affectant pas la marchandise proprement dite, ni de manques à gagner ou d’autres dommages patrimoniaux du client. La présente limitation de responsabilité ne s’applique pas lorsque le dommage résulte d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave, ou lorsque COMPUTERLINKS a par négligence violé une obligation essentielle du contrat. Dans la mesure où COMPUTERLINKS n’a pas violé intentionnellement le contrat, l’obligation d’indemniser est limitée au dommage prévisible censé se produire dans un cas typique. La responsabilité pour atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé demeure inchangée; il en est de même pour la responsabilité absolue selon la loi sur la responsabilité du fait des produits. Toute autre prétention du client – à quelque titre juridique que ce soit – est exclue.

7.1 Dans la mesure où la responsabilité envers COMPUTERLINKS est limitée ou exclue, ceci vaut également en ce qui concerne la responsabilité personnelle des collaborateurs, représentants et auxiliaires.

7.2 COMPUTERLINKS ne garantit pas que les documents ou marchandises ne violent pas des droits de protection ou des droits d’auteur de tiers. Le client doit immédiatement informer COMPUTERLINKS de toute prétention que l’on fait valoir à son égard à ce titre.

8. Prix / conditions de paiement
8.1 Le prix du séminaire est celui mentionné dans la documentation du séminaire. Si celui-ci n’est pas indiqué, le tarif figurant dans la liste de prix au moment de l’inscription s’applique. En ce qui concerne les cours pour entreprises, les prix convenus au cas par cas s’appliquent. Tous les montants s’entendent TVA légale incluse. La facturation est effectuée au début du séminaire.

8.2 Les livraisons de marchandises sont facturées par COMPUTERLINKS aux prix valables le jour de la conclusion du contrat. Ceux-ci incluent les éventuels frais d’envoi ou d’emballage.

8.3. Les prix mentionnés dans les factures sont payés sans déduction à la réception de la facture. Tous les prix s’entendent TVA légale incluse.

9. Droits de protection
Les documents remis dans le cadre du séminaire sont destinés exclusivement à l’utilisation personnelle des participants au séminaire et restent propriété de COMPUTERLINKS jusqu’au paiement intégral de la taxe de participation au séminaire. L’utilisation des documents aux fins d’instruction de tiers, leur transmission à des tiers et leur reproduction ne sont pas permises. S’appliquent notamment les dispositions des fabricants en matière de copyrights.

10 Divers
10.1 Les accords complémentaires ou divergents sont soumis à la forme écrite. Il en est de même en ce qui concerne la renonciation à l’exigence de la forme écrite.

10.2 Si l’une des présentes dispositions devait être ou devenir nulle, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. La disposition nulle doit être remplacée par une autre se rapprochant le plus possible de son but économique.

10.3 Si le client est commerçant, le lieu d’exécution et le for sont au siège de COMPUTERLINKS à Berne. Le droit suisse des obligations s’applique.